Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Loïc Diebolt, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Soléane, SIRET 887 498 673 00029, siège social 60 rue François 1er, 75008 Paris (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site soleane.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont illustratives et de légères variations de teinte ou d'aspect ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un défaut de conformité.

Les produits sont importés hors Union européenne et mis sur le marché français par le Vendeur, qui en assume la conformité aux réglementations applicables.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont offerts sur l'ensemble des zones desservies. Le prix affiché est le prix final : aucun droit de douane ni frais de dédouanement ne sera réclamé au Client à la réception.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement et valide sa commande. La validation vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes conditions.

Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est parfaite qu'après encaissement du prix.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existe un litige, ou présentant un caractère anormal, notamment en cas de quantités manifestement incompatibles avec un usage domestique.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant à la commande, par carte bancaire via Shopify Payments ou Stripe, par Apple Pay, ou en plusieurs fois via Klarna selon les conditions propres à ce prestataire.

Les données de paiement sont transmises de manière chiffrée directement aux prestataires de paiement. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du Client et n'en conserve aucune trace.

Article 6 — Livraison

Zones desservies : France métropolitaine, Corse et Belgique. Les DOM-TOM et la Suisse ne sont pas desservis.

Le délai de livraison est de 7 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. Les commandes sont acheminées par Colissimo. Ce délai est indicatif et peut être allongé en période de forte affluence ou en cas d'événement indépendant de la volonté du Vendeur.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date de livraison, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par écrit sur support durable. Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité. Les modalités d'exercice sont détaillées dans notre page Retour, rétractation et remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 8 — Garantie commerciale « 100 nuits »

Indépendamment des garanties légales, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale de satisfaction de cent nuits à compter de la réception du produit.

Si le Client n'est pas satisfait, il lui suffit d'en informer le Vendeur par courriel à support@soleane.com dans ce délai. Le remboursement intégral du prix d'achat est effectué sans qu'il soit nécessaire de retourner le produit. Cette garantie s'applique une seule fois par foyer et par produit.

Elle ne restreint en rien les garanties légales exposées à l'article suivant.

Article 9 — Garanties légales

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir tous les accessoires et instructions d'installation nécessaires. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien non conforme dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien, ou la résolution du contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si la réparation ou le remplacement sont impossibles, ne peuvent être mis en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation, ou présentent un inconvénient majeur compte tenu de l'usage recherché. La résolution du contrat n'est pas admise si le défaut de conformité est mineur.

Le bien est également couvert par la garantie légale des vices cachés au titre des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du vice, sans pouvoir excéder vingt ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Ces garanties s'exercent auprès du Vendeur à l'adresse support@soleane.com.

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat conformément à l'article L.221-15 du Code de la consommation, y compris lorsque l'exécution est confiée à des tiers.

Il ne saurait en revanche être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, du non-respect des consignes d'entretien, ou d'une usure normale.

Article 11 — Entretien du produit

Le produit est lavable en machine à 30 °C, cycle délicat, séchage à l'air libre. Le séchage en sèche-linge, le repassage et le nettoyage à sec sont déconseillés et peuvent altérer le garnissage.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 13 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à support@soleane.com. Le Vendeur s'engage à répondre sous 48 heures ouvrées.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Soléane est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation ; les coordonnées du médiateur seront publiées dans les mentions légales dès la finalisation de cette démarche.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.